Charte du respect de la vie privée

Date de dernière mise à jour : 29/12/2020

Introduction

Cette politique a pour but d’encadrer la conformité des traitements de données à caractère personnel ainsi que le respect des droits des personnes concernées pour la mise en place du Site « https://odz-plus.re» par la société ODZ Plus. Les textes de référence de cette politique sont le règlement (UE) 2016/679 Général sur la Protection des Données à caractère personnel (ou « RGPD »), et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« loi Informatique et Libertés »). Les notions utilisées dans cette politique sont définies dans les documents précités, et notamment les notions de traitement, de données à caractère personnel, personnes concernées ainsi que responsable de traitement.

ODZ Plus est attaché au respect et à la protection des données à caractère personnel. Nous nous engageons à définir et appliquer les mesures adéquates afin de garantir la sécurité du traitement de vos données à caractère personnel.

Principes fondamentaux

La finalité du traitement

Les données à caractère personnel recueillies via le Site le sont dans le cadre de plusieurs traitements, ayant pour but de

• répondre à vos demandes exprimées via les formulaires ou en utilisant les moyens de contact disponibles sur le Site ;
• vous contacter au sujet d’enquêtes de satisfaction ou d’études de marché ;
• dans un objet de prospection commerciale, de communication d’informations ou d’invitation à des événements si vous nous l’avez autorisé ;
• personnaliser votre interaction avec nos sites, faciliter votre navigation et élaborer des statistiques d’utilisation du Site ;
• pour une candidature à un poste au sein de la société ;
• pour développer un partenariat.

ODZ Plus met en place ces traitements suivant son intérêt légitime à répondre aux demandes que vous nous adressez, sauf les activités de prospection qui sont basées sur le consentement. La consultation du Site, le renseignement d’informations par le biais de formulaires et la réplétion des communications et actions de prospection sont bien sûr facultatives ; par contre, les données renseignées dans les formulaires sont obligatoires pour nous permettre de vous recontacter et d’adresser au mieux vos besoins et demandes.

La pertinence des données

ODZ Plus collecte et traite les données à caractère personnel de manière loyale et licite. Les données collectées incluent les catégories suivantes

• Identité (ex. : nom, prénom(s), coordonnées…) ;
• Vie personnelle (ex. : vos coordonnées, hobbies fournis dans le cadre d’un CV…) ;
• Données de connexion (ex. : cookies…) ;
• Données de localisation (ex. : déduite de l’adresse IP à partir de laquelle vous consultez le site…).

ODZ Plus veille à mettre à jour les données tout au long des traitements afin que ces dernières ne soient pas obsolètes.

La conservation limitée des données

ODZ Plus ne conserve pas les données à caractère personnel au-delà de la durée nécessaire pour atteindre la finalité du traitement, tout en respectant les limites légales et réglementaires applicables

• lorsque vous êtes Client ou Partenaire de ODZ Plus, vos données sont conservées durant la durée du contrat, et 3 ans à son issue, sauf contraintes légales particulières ;
• lorsque vous êtes Prospect de ODZ Plus, vos données sont conservées durant 3 ans à partir du dernier contact que vous avez eu avec ODZ Plus, sauf contraintes légales particulières ;
• Lorsque vous êtes candidat à un poste chez ODZ Plus, vos données de candidature sont conservées durant 2 ans, sauf embauche au sein des effectifs de l’entreprise ; enfin, les cookies ont une durée de validité de treize mois.

L’accès restreint aux données

Seuls les destinataires dûment habilités peuvent accéder, dans le cadre d’une politique de gestion des accès, aux informations nécessaires à leur activité. En effet, ODZ Plus définit les règles d’accès et de confidentialité applicables aux données à caractère personnel traitées.

La sécurité

ODZ Plus détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des données à caractère personnel pour éviter tout accès par un tiers non autorisé, altération ou divulgation des données à caractère personnel.

L’information et les droits des personnes

Préalablement à la mise de ses traitements, ODZ Plus informe les personnes concernées : l’information est réalisée via la présente politique pour le Site de ODZ Plus. Conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment le RGPD et la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants

• accès ;
• rectification ;
• effacement ;
• limitation ;
• opposition ;
• introduction d’une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL »).

Par ailleurs, lorsque cela est applicable, vous disposez

• d’un droit à la portabilité ;
• droit au retrait de votre consentement ;
• et l’organisation du sort de vos données après votre mort.

Pour exercer ces droits, vous pouvez utiliser le formulaire de contact. Vous notez qu’afin de légitimer votre demande, celle-ci doit être signée et accompagnée de la photocopie de tout titre d’identité valide portant votre signature. Aussi, vous confiez à ODZ Plus vos coordonnées afin que nous puissions vous faire parvenir une réponse.

Vous disposez également de la possibilité de prévoir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données vous concernant après votre mort, qui seront exécutées par une personne désignée par vous. Pour de plus amples informations sur ces directives anticipées, OXALIDE vous invite à suivre les indications de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés énoncées à l’adresse suivante https://www.cnil.fr/fr/ce-que-change-la-loi-pour-une-republique-numerique-pour-la-protection-des-donnees-personnelles.

Profilage et scoring : les cookies

Afin d’optimiser et améliorer la qualité des services qui vous sont proposés et leur adéquation avec vos attentes, ODZ Plus est susceptible d’utiliser des cookies. En accédant au Site, et en y poursuivant votre navigation, vous fournissez votre accord à l’implémentation et l’utilisation de cookies sur votre terminal, et vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’information qui vous est fournie concernant l’utilisation de ces cookies, et des moyens dont vous disposez notamment pour vous y opposer.

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